Le site internet www.fm33.com est édité par la société HOPI.
La société HOPI est une SàrL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro SIRET n° 480 794 635

Son siège est situé au 18 rue du Général de Gaulle - 67560 ROSHEIM
Téléphone (APIMA) : 06 07 88 18 74
Courrier électronique : fm33@hopi.fr

Gérante de la société : Madame Christine SCHAEFFER

Directrice de la publication : Madame Christiane SCHAEFFER

Conception et réalisation du site:
HOPI et Idou

Hébergement du Site :
SDV PLURIMEDIA
15 Rue de la Nuée Bleue
67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 75 80 50

Définitions

« Site » : désigne le site Internet objet des présentes Mentions Légales, situé à l’adresse "http://www.fm33.com" et édité par HOPI.
« HOPI » : désigne la société qui édite le Site et qui fournit les informations proposées sur le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne se connectant au Site.
« Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur le Site et qui dispose à ce titre d’un accès réservé. Le Site dispose de deux types de membres : des membres « particuliers » et des membres « professionnels ».
« Professionnels de soins » : désigne les professionnels dont les coordonnées et les informations utiles sont référencées sur le Site.
« Contenu » : désigne l’information contenue sur le Site résultant d’une compilation des données publiques sur les professionnels de santé disponibles sur divers supports.

Description du Site et de son Contenu

Le site internet www.fm33.com offre un service au grand public de diffusion d'information sur les professionnels de santé et de l'offre de soins en France.

Le Site permet aux Utilisateurs de retrouver les Professionnels de soins selon les critères suivants :

Il présente également les pharmacies, les hopitaux, les cliniques, ainsi que l'offre paramédicale.

Les informations fournies sur fm33 sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation directe entre l'Utilisateur et les Professionnels de soins.

Le Contenu du Site est issu d'un travail conjoint entre l'Union Régional des Médecins Libéraux d'Alsace (Interface Reso), l'APIMA (Association Pour l'Informatisation des Médecins d'Alsace), et FM33.

Le Site offre un service de géolocalisation qui permet de proposer à l’Utilisateur une information ciblée en fonction du positionnement géographique de son adresse IP (aucune obligation de précision et justesse).

En supplément et de manière gratuite, il permet aux Utilisateurs qui s’inscrivent de définir leur carnet d'adresse des Professionnels de santé.

Le Site permet aux Utilisateurs professionnels inscrits, en supplément et de manière gratuite , de modifier par eux-mêmes les informations les concernant, et notamment, de modifier leurs coordonnées et informations utiles, d’ajouter leurs publications et les langues étrangères qu’ils pratiquent.

Inscription

L’accès aux Services qui sont subordonnés à la qualité de Membre suppose l’inscription préalable de l’Utilisateur au Site. L’inscription fait bénéficier l’Utilisateur d’un compte personnel sur le Site, auquel il peut accéder grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Il existe deux types d’inscriptions, l’une réservée aux particuliers, l’autre réservée aux professionnels de santé.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, de ses identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il s’engage, en cas de modification, à les mettre à jour dans les meilleurs délais à partir de son compte ou en informant HOPI. Il sera seul responsable des conséquences dommageables de l’inexactitude des informations fournies.
L’Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais HOPI de tout dysfonctionnement et/ou utilisation non-conforme de ses identifiant et mot de passe dont il aurait connaissance.

Conditions générales d'utilisation du Site internet www.fm33.com

L'utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") énoncées ci-dessous. HOPI se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.

L'Utilisateur reconnaît avoir été averti, dès son entrée sur le Site, de l'existence de Conditions Générales d'Utilisation et de la nécessité d'en prendre connaissance préalablement à toute consultation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et accéder au Site.

Utilisation du Contenu se trouvant sur le Site

HOPI a créé ce Site pour l'information personnelle des Utilisateurs. L'Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du Site, et notamment de conserver intactes les Marques et mentions de Copyright ©, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle de HOPI ou des tiers. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le « Contenu de www.fm33.com ») sont protégés en particulier par la législation sur le droit d'auteur, le droit des Marques et les dispositions issues du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Contenu de www.fm33.com ne peut être ni modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit, et notamment, être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une oeuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation express de HOPI. Par ailleurs, il est interdit d'utiliser ou de présenter le Contenu de www.fm33.com sur un autre Site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation express de HOPI. Si l'Utilisateur enfreignait l'une de ces Conditions, l'autorisation d'utiliser le Contenu de www.fm33.com prendrait automatiquement fin et l'Utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu'il pourrait avoir faites du Contenu de www.fm33.com. Toute utilisation illicite du Contenu de www.fm33.com peut notamment constituer une violation de la législation sur les bases de données, sur le droit d'auteur, sur les Marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et les textes réglementaires généraux sur le droit des communications. Il est interdit d'établir un lien hypertexte vers le Site à partir d'un Site tiers, sauf autorisation écrite préalable.

Protection des données Personnelles

HOPI s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les Utilisateurs et les Membres de son Site.

En accord avec la législation Française sur la protection des données personnelles, les données personnelles concernant les Utilisateurs et les Membres ne sont collectées par HOPI qu'avec l'autorisation des Utilisateurs et des Membres, dûment informés, et en parfaite transparence, lors de leur enregistrement sur le Site.

Le Site www.fm33.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé en cours).

Dans l'hypothèse où les Utilisateurs et les Membres communiqueraient des données personnelles les concernant en les enregistrant spontanément sur le Site, soit pour obtenir une prestation fournie par www.fm33.com, soit pour transmettre une information quelle qu'elle soit, HOPI s'engage à n'utiliser ces données personnelles que pour pouvoir fournir ladite prestation. Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs ou les Membres ne seront en aucun cas utilisées par HOPI pour leur adresser ensuite des messages publicitaires non autorisés, sauf accord express en ce sens des Utilisateurs et des Membres. HOPI s'engage à faire toutes diligences pour s'assurer que sa base de données demeure sécurisée à tout moment. De plus, HOPI ne vend, ne loue, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu'il soit, les données personnelles fournies par les Utilisateurs et des Membres de son Site, à moins qu'une disposition légale ou réglementaire, ou une autorité judiciaire, ne l'oblige à le faire. Dans tous les cas, et sur demande de l'Utilisateur ou du Membre, HOPI supprimera de sa base de données les informations personnelles le concernant et annulera de ce fait tous les enregistrements effectués. En outre, sur demande, les Utilisateurs et les Membres qui auront communiqués des données personnelles les concernant pourront accéder à tout moment à ces données et notamment corriger toute information erronée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute demande émanant des Utilisateurs et concernant leurs données personnelles, et notamment toute demande visant à obtenir l'annulation de leur enregistrement dans un des Services du Site devra être adressée courrier à :

L'hébergement de ce Site étant situé en France, toutes les données personnelles seront conservées dans une base de données HOPI en France.

Tout différend relatif à la protection des données personnelles sera de la compétence de la CNIL. HOPI est soucieuse de conformer sa politique interne de gestion des données personnelles aux exigences légales de manière à assurer au mieux la protection de la vie privée des Utilisateurs.

Responsabilité

Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement. HOPI est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Elle ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'Utilisateur.

Toutes les informations et documents (ci-après le Contenu) mis en ligne par des tiers sur le Site (notamment les informations éventuellement mises en ligne par les Professionnels de soins) le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant communiqué ces informations. Le temps de traitement de l'information transmise à HOPI concerne exclusivement le traitement technique des données. HOPI n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis et en conséquence ne garantit pas la légalité ou la qualité du Contenu. En toutes hypothèses, HOPI ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu publié par le Site. Néanmoins HOPI, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de différer la diffusion, de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site. Par ailleurs, HOPI, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer, tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

HOPI n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site Internet, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d'y accéder. En particulier, HOPI ne garantit pas l’exactitude et la précision de son système de géolocalisation. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'Utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, HOPI ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

HOPI se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site et ce sans information préalable. HOPI ne pourra être tenue responsable à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

En aucune circonstance quelle qu'elle soit, HOPI ne pourra être tenue responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations ou des logiciels disponibles sur le Site, y compris, notamment en cas de privation de jouissance, perte d'exploitation, perte de profits perte de données ou tout dommage accessoire, quel que soit le fondement juridique invoqué par l'Utilisateur , et ce même dans l'hypothèse où HOPI aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages.

Marques

Les Marques commerciales, les logos et les Marques de service (ci-après désignés collectivement "les Marques") reproduites sur le Site sont des Marques déposées ou non-déposées appartenant à HOPI ou aux personnes et/ou sociétés mentionnées et/ou référencées. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Cette utilisation exige l'accord écrit préalable de HOPI ou des tierces personnes titulaires des Marques. Toute utilisation des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite, sauf si elle est faite uniquement à l'occasion de la reproduction d'une copie privée du contenu du Site pour l'usage personnel de l'Utilisateur, comme prévu au paragraphe « Utilisation du Contenu se trouvant sur le Site ».

Politique publicitaire

Notre site n'accueille aucune forme de publicité.

Liens hypertexte

Certains liens contenus sur le Site renvoient à d'autres Sites Internet gérés par des tiers, autres que HOPI. La présence de ces liens hypertexte n'implique aucunement le cautionnement de ces Sites par HOPI. HOPI n'a pas contrôlé l'ensemble des Sites tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des Sites tiers mentionnés sur son Site Internet. Les Utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les Sites tiers à leurs risques et périls.

Résiliation

Vous acceptez le fait que HOPI puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site, si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de celles-ci, d'avoir violé les droits de HOPI ou d'un tiers, ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de HOPI à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux Utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que HOPI ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées "Protection des données personnelles", "Limitation de responsabilité" et "Dispositions générales" resteront valables au-delà de l'expiration de ces Conditions.

Indemnisation

L’Utilisateur s’oblige à garantir et indemniser HOPI, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif au Contenu que vous publiez sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

Copyright

Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright © 2009 HOPI. Tous droits réservés.

Date de mise en ligne : 31 mars 2009
Date de dernière modification : 10 juillet 2009